Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site horizon-solutions.io(ci-après « le Site »), mis à disposition par Horizon Solutions, Société par actions simplifiée, dont le siège social est situé au 5 Rue Condorcet, 91350 Grigny, France.

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez cesser d'utiliser le Site. Horizon Solutions se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment ; la version en vigueur est celle accessible sur le Site.

Le Site est accessible gratuitement depuis tout endroit par tout utilisateur disposant d'un accès Internet. Les frais d'accès à Internet et l'acquisition du matériel nécessaire sont à la charge de l'utilisateur.

Horizon Solutions se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l'accès à un ou plusieurs services, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison.

Le Site présente les services d'Horizon Solutions :

• Bilans de compétences — accompagnement individuel de qualité
• Formations RGPD — formations de référence en protection des données
• Conseil — accompagnement en conformité réglementaire

La description complète des services, conditions tarifaires et modalités d'inscription font l'objet de documents contractuels distincts remis lors de la prise en charge.

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, vidéos, logos, charte graphique, structure) est la propriété exclusive d'Horizon Solutions et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation partielle ou totale des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Horizon Solutions, sous peine de poursuites judiciaires.

L'utilisateur est autorisé à consulter, télécharger et imprimer les pages du Site pour son usage personnel et non commercial uniquement.

L'utilisateur s'engage à :

• Ne pas tenter d'accéder à des zones non autorisées du Site
• Ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou contraire à l'ordre public
• Ne pas utiliser le Site à des fins de prospection commerciale non sollicitée
• Ne pas introduire de virus ou tout programme nuisible susceptible d'endommager le Site
• Respecter les droits de propriété intellectuelle d'Horizon Solutions et des tiers

Toute violation de ces obligations engage la responsabilité exclusive de l'utilisateur.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Horizon Solutions n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de données personnelles ou leur disponibilité.

Tout lien hypertexte pointant vers le Site doit faire l'objet d'une autorisation préalable écrite d'Horizon Solutions.

Horizon Solutions s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, la société ne garantit pas l'exhaustivité ni l'exactitude de ces informations, notamment en ce qui concerne les données tarifaires susceptibles d'évoluer.

Horizon Solutions ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder.

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est encadré par notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable dans un délai d'un mois à compter de la naissance du litige, les tribunaux du ressort de Paris seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à contact@horizon-solutions.io ou via notre formulaire de contact.